Contrôle des installations existantes

Le diagnostic est obligatoire pour toutes les installations existantes avant le 31 décembre 2012.
Le CDHAT prendra rendez-vous avec les propriétaires pour effectuer la visite sur site.
Les visites ont pour but de relever les secteurs principaux à réhabiliter. A la suite du rapport de visite, et en cas de pollution majeure constatée, le propriétaire devra procéder à une remise en conformité de son installation.