Installations neuves ou réhabilitations


  • Etude de filière

    Pour chaque nouvelle installation en assainissement non collectif, une étude de filière à réaliser par un bureau d’études est obligatoire et à la charge du particulier.

  • Instruction du dossier

    Le particulier dépose en mairie ou à la Communauté de Communes un exemplaire de l’étude de filière avec une déclaration d’installation d’assainissement individuel signé.
    Le dossier est ensuite instruit par le CDHAT à Saint-Lô (prestataire de services). La déclaration est contresignée par un technicien du SPANC puis retournée à la collectivité. Sur cette déclaration est émis un avis :
    • Favorable ou avec réserves : le particulier peut procéder à la mise en conformité de son installation en respectant les observations du technicien en cas de réserves
    • Défavorable : le particulier est invité à modifier son dossier car il y apparait une erreur de conception ou de dimensionnement. Le particulier devra donc instruire un nouveau dossier.
  • Contrôle des travaux
    Après réception de l’avis favorable du SPANC, le particulier peut réaliser ses travaux. Le SPANC doit en être averti pour effectuer une visite sur site avant remblaiement.
    Un PV est établi lors de ce contrôle avec signature du propriétaire et/ou de l’entrepreneur.