Responsabilités

Votre installation est dite en « assainissement non collectif » si votre habitation n’est pas raccordée au réseau public.
Propriétaires, locataires et collectivité se partagent la responsabilité du bon fonctionnement de votre installation.

  • Propriétaire : Mise en place d’un système d’assainissement autonome en bon état de marche
  • Locataire : Entretien de l’installation et élimination des matières de vidange
  • Communauté de communes du Canton de Sourdeval : Mise en place d’un dispositif de contrôle du bon fonctionnement des installations autonomes sur son territoire